Le procès des attentats de Bruxelles mis à mal par les boxes en verre

Le procès des attentats de Bruxelles mis à mal par les boxes en verre
Belga

Dans le dossier des attentats terroristes du 22 mars 2016, 10 personnes doivent répondre devant la cour d'assises de Bruxelles. L'un d'entre eux, Oussama Atar, étant selon toute vraisemblance décédé, seuls neuf accusés seront présents au procès d'assises.

Neuf boîtes de verre individuelles avaient été construites dans la salle d'assises pour les accusés. Celles-ci étaient complètement fermées et, derrière les grandes vitres, les accusés ne pouvaient parler à leurs avocats, qui devaient s'asseoir en face d'eux, qu'à travers une bande de trous percés. Il y avait également une petite trappe de passage par laquelle on pouvait faire passer des papiers.

Lors de l'audience préliminaire du 12 septembre, la défense avait soulevé le point que cette boîte violait les droits de la défense, et dans un arrêt du 16 septembre, la cour d'assises a donné raison à la défense et a décidé que la boîte devait être démolie et remplacée. Cela devait être fait avant l'audience du 10 octobre, date à laquelle le jury doit être composé.

Dans une lettre, le SPF Justice informe maintenant que la date du 10 octobre n'est pas réalisable. Cependant, on ne sait pas encore quand la boîte modifiée sera prête. Dans la même lettre, le SPF souligne également qu'il a été signalé à plusieurs reprises à la cour d'assises, tant en réunion que dans le trafic de courriels, qu'il n'était pas possible d'adapter la boîte pour le 10 octobre.

Plusieurs sources fiables soulignent également qu'un groupe de travail avait déjà débuté en 2019 pour préparer le procès d'assises sur les attentats du 22 mars 2016. Les participants à ce groupe de travail comprenaient les forces de police, le bureau du procureur fédéral et le SPF Justice. La Cour d'appel de Bruxelles a également été invitée à ce groupe de travail mais cette juridiction n'a commencé à participer aux réunions qu'à partir de septembre 2021, semble-t-il. A ce moment-là, un certain nombre de décisions avaient déjà été prises, notamment en ce qui concerne le box des accusés.

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