Images pédopornographiques: la cour européenne déboute l’avocat Victor Hissel

Victor Hissel.
Victor Hissel. - Belga

Victor Hissel avait été condamné en 2010 pour ces faits à 10 mois de prison ferme, car il avait refusé le sursis. En appel sept mois plus tard, il avait écopé de la même peine, mais il avait cette fois accepté le sursis et il en avait bénéficié.

Depuis le départ, il réfutait s’être rendu coupable de la prévention de détention d’images pédopornographiques, puisqu’il n’avait ni téléchargé, ni imprimé ces images. Se basant sur les travaux préparatoires à la loi de 1995, le tribunal correctionnel de Liège, puis la cour d’appel de Liège, avaient souligné que la volonté du législateur était de réprimer la consommation de ces images, quelles qu’elles soient, et les épouvantables abus qui permettaient de fournir les amateurs d’images de ce genre. C’est ainsi qu’il avait été condamné.

L’avocat s’était pourvu en cassation, mais il avait été débouté. Devant la CEDH, il évoquait le fait qu’après sa condamnation, fin 2011, la loi a été revue, le législateur ajoutant la « consultation » à la « possession ». Le gouvernement avait répondu que cette révision faisait suite non pas à l’arrêt Hissel de la cour d’appel, mais bien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, signée à Lanzarote.

La CEDH a suivi le même raisonnement que le tribunal correctionnel et la cour d’appel, relevant qu’en 1995, le législateur ne pouvait prévoir à quel point internet entraînerait une dématérialisation des images. Victor Hissel ne dispose désormais plus de voie de recours dans cette affaire.

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